Maintenance du système d'aération du CTEU de Pusey pour le traitement des eaux usées

La présente consultation concerne la maintenance du système d'aération du CTEU de Pusey pour le traitement des eaux usées. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L1212-3, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra le présent accord-cadre caduc.