Le présent accord-cadre a pour objet la formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité et le cas échéant à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en initial et en recyclage
Appel d'offres
2026-03-17
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée services sociaux et autres marchés spécifiques (Article L2123-1 2° du code de la commande publique). Le type de contrat est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-27731
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 80330000
Dates importantes
- Date de clôture : 17/04/2026 16:00 (25 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Lots
1 : Bouches-du-Rhône et Vaucluse (13 et 84). Formation Caces des agents du département des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84)
LOT-00012 : Alpes-Maritimes et Var (06 et 83). Formation Caces des agents des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83)
LOT-00023 : Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05). Formation Caces des agents des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 et 05)
LOT-0003Acheteurs
Documents
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