Achat de prestation de services de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes
Appel d'offres
Communauté de communes Dombes Saône Vallée 627, route de Jassans 01600 – TREVOUX
2026-01-09
Achat de prestation de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant : Montant maximum annuel : 50 000 euros H.T Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-2766
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50000000 - Services de réparation et d'entretien
Acheteurs
Communauté de communes Dombes Saône Vallée 627, route de Jassans 01600 – TREVOUX
SIRET: 20004249700012
Documents
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