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Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (EPA VNF) intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR).

Appel d'offres

Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)

2026-03-18

ServicesFormationTransportTotal 605 k€ (estimé)8 lots dès 20 k€
La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et salariés de l' EPA VNF intervenant dans la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/04/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DGITM-SDRHC-RHC2-16-2025

Informations complémentaires de l'avis

Pour la période couverte par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, le nombre indicatif d’agents à former pour chacun des 8 lots est précisé à l’annexe 3 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum.

Lots

Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)

LOT-0001
Services
Identifiant interneLOT1
Durée prévue4 ans
Montant40 k€, 50 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.

Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)

LOT-0002
Services
Identifiant interneLOT2
Durée prévue4 ans
Montant155 k€, 205 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.

Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)

LOT-0003
Services
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Identifiant interneLOT3
Durée prévue4 ans
Montant100 k€, 138 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.

Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)

LOT-0004
Services
Identifiant interneLOT4
Durée prévue4 ans
Montant65 k€, 100 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.

Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports

LOT-0005
Services
Identifiant interneLOT5
Durée prévue4 ans
Montant40 k€, 51 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.

Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)

LOT-0006
Services
Identifiant interneLOT6
Durée prévue4 ans
Montant75 k€, 110 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.

Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports

LOT-0007
Services
Identifiant interneLOT7
Durée prévue4 ans
Montant110 k€, 143 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.

Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)

LOT-0008
Services
Identifiant interneLOT8
Durée prévue4 ans
Montant20 k€, 35 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les conditions d'attribution, avant toute émission définitive d'un bon de commande s’effectuent par la méthode précisée à l'article "3.3 Emission et exécution des bons de commande" du CCAP. Le nombre de participants de l'accord-cadre n'est pas limité.

Acheteurs

Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)

SIRET: 12000018700027

Adresse92055, La Défense cedex

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