Marché pour la fourniture de préservatifs pour les consultations médicales de la Direction de la PMI et de la santé publique du Département des Bouches-du-Rhône

L'accord cadre a été attribué le 19/02/2026. L'acte d'engagement a été contresigné par l'acheteur le 10/03/2026. L'accord cadre a été notifié le 12/03/2026 pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois à compter de sa date de notification. L'accord cadre a été attribué à la société TERPAN qui a présenté une offre d'un montant de 19 029,00Euros HT sans minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 30 000Euros HT. Le dossier est consultable les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse suivante : Département des Bouches du Rhône - Direction de l'achat public / Direction adjointe achats marchés / Service achats marchés prestations culturelles et sociales / Bureau B 6020 - Hôtel du département - 52, avenue de St Just - 13256 Marseille Cédex 20. La consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale et lorsque des documents seront concernés par ce secret ils seront consultables après occultation des mentions protégées. Dans ce cas la consultation devra se faire sur rendez-vous demandée par écrit à l'adresse suivant contact.sampcs@departement13.fr Introduction des recours : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Instance ayant compétence pour les procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean François Leca - 13002 Marseille - greffe.ta-marseille@juradm.fr