Accord-cadre pour la fourniture de produits chimiques à la station d'épuration de la Grange David pour les années 2026 à 2029

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale de 24 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois pour la même durée dans les conditions précisées au cahier des charges. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (au maximum 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant). Les opérateurs économiques sont remis en concurrence par l'entité adjudicatrice. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (prenant la forme de bons de commande). Les marchés subséquents sont conclus à prix fermes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les produits chimiques pouvant être commandées à l'occasion des remises en concurrences sont listés au cahier des charges