Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
L'objet du marché est de confier au titulaire la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) qui n'entrent pas dans le champ de compétences de l'éco-organisme Eco-DDS, et qui sont issus des déchèteries du territoire, listées au CCTP.