Réalisation de prestations de vérifications de gestion des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme Interreg NEXT MED 2021-2027

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre sera conclu avec 6 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres dont la note sur le critère de la valeur technique est supérieure à 35/ 60. Toute offre obtenant une note inférieure à 35 sur 60 se verra éliminée. Seuls les candidats ayant obtenu une note finale de la valeur technique supérieure ou égale à 704035/10060 seront retenus comme titulaires. Cette disposition vise à garantir un niveau de qualité suffisant des prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multiattributaires exécuté par voie de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des titulaires