Modernisation de la ligne Trans Val-de-Marne (TVM) Elaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique

L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, au sens des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre comprend d'une part des prestations forfaitaires exécutées dans le cadre de tranches (ferme et optionnelles) et, d'autre part, des prestations exécutées par bons de commande, sur la base des prix unitaires du BPU. Les prestations à prix unitaires font l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec les montants maximum suivants : • 800 000 Euros HT pour la période ferme de 4 ans. Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 9 tranches optionnelles . Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. CF DCE