GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)

Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Déclaration sans suite pour les motifs suivants : Les offres reçues des différents candidats ne permettent pas une analyse correcte. En effet, les différentes méthodologies et notamment les propositions de présentiel et distanciel conduisent à des écarts de prix trop importants. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr