MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DES PORTES, RIDEAUX, BARRIERES, BORNES ESCAMOTABLES, PONTS ROULANTS, MOYENS DE LEVAGE FIXES, COMPRESSEURS ET STATIONS DE DISTRIBUTIONS DE CARBURANT DE LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN

Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2114 du CCP modifié, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de douze mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l’évolution du périmètre technique ou géographique. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre