Maintenance et acquisition, livraison et mise en service de matériels de sport de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

La procédure de passation est MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique). La consultation concerne un marché composé : - Pour partie d'un marché, - Pour partie d'un accord cadre au sens des articles R.2162 2 et suivants du Code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique. La partie « accord cadre » sera exécutée en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R.2162 3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 19 000 euros HT. Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des locaux. Les détails sur la visite sont définis de manière complète à l'article 7 du RC. La procédure donnera lieu à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation