ACHAT D’ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AU FORMAT C6/5
Avis d'attribution
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
2026-03-15
L’objet de l'accord-cadre est la fourniture d’enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-26772
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 30199230 - Enveloppes
Lots
L'accord-cadre a pour objet l’achat d’enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C6/5.
LOT-0001Il est conclu en application du Code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, parus au Journal officiel du 5 décembre 2018. Les marchés subséquents seront conclus pour les organismes CEIR, conformément à l’article L224-12 du code de la Sécurité Sociale.
Acheteurs
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
ORG-0001SIRET: 18003502402369
Documents
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