Assurances pour la construction d'un centre horticole municipale

Appel d'offres

2026-03-13

ServicesAssurance

L'opération à assurer correspond à la construction du centre horticole municipale (comprenant toute sa réalisation identifiée par tranches ou lots) relevant d'un permis de construire conformément aux articles 1792-2 et 1792-3 du code civil. L'opération est décrite dans les documents joints au dossier de consultation des entreprises

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-26678
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 66515000

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/04/2026 12:00 (22 jours 23 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 10 ans
Localisation :
Hôtel de Ville 92401 - Courbevoie

Acheteurs

Ville de Courbevoie

ORG-0001

SIRET: 21920026800015

Adresse92401, Courbevoie

Documents

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