Assurances pour la construction d'un centre horticole municipale
Appel d'offres
2026-03-13
ServicesAssurance
L'opération à assurer correspond à la construction du centre horticole municipale (comprenant toute sa réalisation identifiée par tranches ou lots) relevant d'un permis de construire conformément aux articles 1792-2 et 1792-3 du code civil. L'opération est décrite dans les documents joints au dossier de consultation des entreprises
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-26678
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 66515000
Dates importantes
- Date de clôture : 15/04/2026 12:00 (22 jours 23 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 10 ans
Localisation :
Hôtel de Ville 92401 - Courbevoie
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
Acheteurs
Documents
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