Réception et traitement des déchets mêlés, verre, gravats, déchets équipement d'ameublement et bois

L'accord-cadre a une durée de 1 an. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans l’AE (voir l’AE). Le marché est non alloti en raison du caractère homogène des prestations objets du marché, nécessitant une vision d'ensemble du titulaire. Pas de variantes autorisées. Des prestations supplémentaires ou modificatives pouvant être prescrites par l’acheteur dans les conditions fixées par le CCAP. Le montant maximum pour la durée initiale est de 550 000, cette limitation est identique pour chaque reconduction. Les pièces à produire pour la candidature et pour l’offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères du choix de l’offre sont définis dans le RC. Les doivent être obligatoirement déposes sur la plateforme https://marches-securises.fr/ a donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique