Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi

Avis d'attribution

Mairie de Villeneuve le roi

2026-03-15

Le marché a pour objet les prestations d'élagage (en alignement dans les bâtiments communaux, dans les squares et autres espaces verts), d'abattages avec essouchements et différentes prestations associées d'entretien des sujets de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. -P3). Les prestations sont dévolues en lot unique ; l'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention…) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 300 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 1 200 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun.

Informations générales

Autres informations

Localisation :
Villeneuve-le-Roi
  • Identifiant interne : 25ST38
Informations complémentaires de l'avis
- Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 4.1 du R.C.-P0). - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1 du R.C.-P0). - Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2 du R.C.-P0). - Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) Documents demandés à la candidature : Une attestation sur l'honneur déclarant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique OU un Document Unique de Marchés Européen (DUME) ; Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en https://ted.europa.eu/TED lien avec l'exécution du marché : Qualipaysage - voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures (H212 et H125), élagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA (H221), élagage (E140) ; Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (moyens d'approvisionnement/production, zone de stockage, équipements techniques, véhicules de livraison) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.

Lots

Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi

LOT-0001
Services
Le marché a pour objet les prestations d'élagage (en alignement dans les bâtiments communaux, dans les squares et autres espaces verts), d'abattages avec essouchements et différentes prestations associées d'entretien des sujets de la ville et de la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant interne25ST38
Durée prévue4 ans
Localisation
94290 Villeneuve-le-Roi
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.20 M€
admis : SOCIÉTÉ NOUVELLE ÉTIENNE PELLE
Offres reçues2

Acheteurs

Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi

ORG-0003

SIRET: 26940044600028

Adresse15 Voie Normande, 94290, Villeneuve-le-Roi

Mairie de Villeneuve le roi

ORG-0001

SIRET: 21940077700013

AdressePlace de la Vieille Eglise, 94290, Villeneuve le roi

Fournisseurs

SOCIÉTÉ NOUVELLE ÉTIENNE PELLE

ORG-0004

SIRET: 34241819100041

Adresse71 avenue André Maginot, 94407, Vitry-sur-Seine Cedex
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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