MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES OPERATIONS ROUTIERES ET GENIE CIVIL

Le contrat porte sur les prestations suivantes : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES OPERATIONS ROUTIERES ET GENIE CIVIL. Réalisation des différentes missions d’intégration de la sécurité et d’organisation de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) lors d’opérations de voirie et de génie civil (terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d’art et travaux spéciaux) de catégorie II et III à réaliser sur les Routes Départementales de l’Aveyron, conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets et arrêtés d’application. Les missions portent sur la conception (des études projet jusqu’au DCE) et sur la réalisation de l’ouvrage. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.