MOBILIER DE SIGNALETIQUE DU DOMAINE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCAP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. VII - Précisions sur la durée du marché : La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Conformément à l’article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée d’exécution ne commence à courir qu’à compter de la date fixée par ordre de service notifiant le démarrage de la prestation (en complément des dispositions de l’article 13.1.1 du CCAG/FCS), pour une durée de 12 mois fermes. L’accord-cadre est ensuite reconductible trois fois pour une période de 12 mois, par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au Titulaire au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu’au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni dédommagement. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin de la période en cours. La notification du marché interviendra avant la date effective de début de validité du marché de manière à préparer le déploiement du marché. VIII – Montants du marché : il s’agit d’un accord- cadre mono-attributaire exécuté par part à commandes selon les montants ci-dessous (article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique) : - Montant minimum sur 12 mois : 150 000 € HT - Montant maximum sur 12 mois : 900 000 € HT IX - En application de l'article R. 21434 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées X – Le marché comporte une clause sociale et une clause environnementale comme condition d’exécution XI – Remise d’échantillons au titre de l’offre selon les modalités décrites au RC