Mise en conformité des ouvrages de traitement - station d'épuration de la commune de Beaupont

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et subventions de l'Agence de l'Eau pour 259 200 euros ainsi que du Département de l'Ain pour 100 000 euros. Le délai d'exécution de 8 mois n'inclut pas la période de préparation de 2 mois mais inclut une période de mise au point, une période de mise en régime et une période d'observation en marche industrielle