L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Appel d'offres
VICHY HABITAT
2026-03-13
ServicesAudit
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-26102
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Dates importantes
- Date de clôture : 16/04/2026 17:30 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
VICHY
- Départements de publication : Allier (03)
Acheteurs
Documents
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