PRESTATIONS PORTANT SUR UNE ETUDE SUR LE REFUS DE LOGEMENT SOCIAL PAR LES DEMANDEURS
Appel d'offres
Agence nationale de contrôle du logement social
2026-03-12
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur le refus de logement social par les demandeurs. Cette étude s’inscrit dans le programme annuel d’études et d’évaluation de l’ANCOLS, approuvé par la délibération n° 2026-07 du conseil d’administration du 11 mars 2026. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-25990
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 24/04/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94)
Acheteurs
Agence nationale de contrôle du logement social
SIRET: 13002046400090
Documents
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