Accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de peinture dans le cadre de l'entretien, de la rénovation, de la réparation et de la mise en conformité des bâtiments appartenant au Département ou loués par lui. Corps d'Etat n°11 : Peintures.

Questions de candidats jusqu'à 10 jours avant la Date Limite de Remise des Offres (DLRO) et réponse/ modifications du Dossier de Consultation des Entreprises(DCE) jusqu'à 6 jours avant la DLRO. Estimation : valeur en base décembre 2025. Pas de visite de site. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Marché dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire en exécution.