TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75) ET DE SEINE ET MARNE (77), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES
Appel d'offres
2026-03-14
La consultation a pour objet la mise en place de transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'Acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris (75) et de Seine et Marne (77) ainsi que des départements franciliens. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-25858
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 60130000
Dates importantes
- Date de clôture : 14/04/2026 10:00 (22 jours 9 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026-013
Lots
Lot 1 - Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 17ème arrondissement ainsi que les élèves et étudiants de Paris transportés en VA et les étudiants HVA Établissements universitaires ou scolaires du 16ème arrondissement
LOT-0001Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT, reconductible trois fois maximum par période d'une année (12 mois), soit 4 ans maximum. Il concerne le transport des élèves et étudiants de Paris, transportés en VA et HVA pour les établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 17ème arrondissement ainsi que les élèves et étudiants de Paris transportés en VA et les étudiants HVA Établissements universitaires ou scolaires du 16ème arrondissement.
Lot 2 - Élèves et étudiants de Seine et Marne transportés en VA et HVA Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Chelles, Torcy, Emerainville, Champs sur Marne
LOT-0002Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 2 056 000 euros HT, reconductible une fois maximum pour 12 mois (soit 2 ans maximum). Il concerne le transport des élèves et étudiants de Seine et Marne transportés en VA et HVA pour les établissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Chelles Torcy, Emerainville, Champs sur Marne.
Acheteurs
Ile de France Mobilités
ORG-0001SIRET: 28750007800020
Documents
Appels d'offres similaires
8 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 9 avr. 2026, 14:00
6 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 24 mars 2026, 11:00
20 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 2 avr. 2026, 11:00