TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75) ET DE SEINE ET MARNE (77), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES
Appel d'offres
Ile de France Mobilités
2026-03-14
La consultation a pour objet la mise en place de transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places.
Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'Acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage.
Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris (75) et de Seine et Marne (77) ainsi que des départements franciliens.
Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses particulières (CCTP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-25858
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 14/04/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Paris, Seine et Marne
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026-013
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre alloti. Les deux lots sont mono attributtaires et s'exécutent chacun par l'émission de bons de commande. Chaque lot a une durée de 12 mois, reconductible trois fois pour le lot 1 (soit pour une durée totale de 4 ans maximum), et une fois pour le lot 2 (soit pour une durée totale de 2 ans maximum). La durée du lot 1 ne dépasse pas 48 mois toutes périodes comprises, et la durée du lot 2 ne dépasse pas 24 mois toutes périodes comprises. Chaque lot est conclu à prix unitaires. Les deux lots sont conclus sans montant minimum annuel, et avec les montants maximum annuels suivants pour chaque lot :
- lot 1 : 1 500 000 euros HT
- lot 2 : 2 056 000 euros HT
Lots
Lot 1 - Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 17ème arrondissement ainsi que les élèves et étudiants de Paris transportés en VA et les étudiants HVA Établissements universitaires ou scolaires du 16ème arrondissement
Services
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT, reconductible trois fois maximum par période d'une année (12 mois), soit 4 ans maximum. Il concerne le transport des élèves et étudiants de Paris, transportés en VA et HVA pour les établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 17ème arrondissement ainsi que les élèves et étudiants de Paris transportés en VA et les étudiants HVA Établissements universitaires ou scolaires du 16ème arrondissement.
Durée prévue4 ans
Montant6 M€
Localisation
75000 PARIS
Lot 2 - Élèves et étudiants de Seine et Marne transportés en VA et HVA Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Chelles, Torcy, Emerainville, Champs sur Marne
Services
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et d'un montant maximum annuel de 2 056 000 euros HT, reconductible une fois maximum pour 12 mois (soit 2 ans maximum). Il concerne le transport des élèves et étudiants de Seine et Marne transportés en VA et HVA pour les établissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Chelles Torcy, Emerainville, Champs sur Marne.
Durée prévue2 ans
Montant4.11 M€
Acheteurs
Documents
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