M.2025-36 : Réhabilitation et extension de la Maison des Internes à Brignoles

Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 18 mois, y compris la période de préparation de deux mois maximum. Lot 01 : VRD : SPIE BATIGNOLLES MALET (13590 - MEYREUIL) pour un montant forfaitaire de 409 000 euros HT (98 heures d'insertion à minima) ; Lot 02 : Fondations, Gros oeuvre, Maçonnerie : JDS CONSTRUCTION (83790 - PIGNANS) pour un montant forfaitaire de 1 110 594.26 euros HT (420 heures d'insertion à minima) ; Lot 03 : Construction en pisé : SARL COMETRA (83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES) pour un montant forfaitaire de 229 925.85 euros HT (70 heures d'insertion à minima) ; Lot 04 : Ossature bois, Charpente, Couverture : SAS LIGN.O (nom commercial : LOWALL) (13120 - GARDANNE) pour un montant forfaitaire de 438 033.18 euros HT (140 heures d'insertion à minima) Sous-traitant : LES CHARPENTIERS DE LA PROVENCE VERTE (83170-TOURVES) / Nature des prestations sous-traitées : Pose des ossatures, Charpentes et Couvertures pour un montant maximum de 132 569 euros HT ; Lot 05 : Menuiserie bois : Groupement LES ATELIERS WALTER / PICCA RENOVATION (13510 - EGUILLES) pour un montant forfaitaire de 340 000 euros HT (140 heures d'insertion à minima) ; Lot 06 : Serrurerie : ART ET CONSTRUCTION PROVENCE (13115 - SAINT-PAUL-LESDURANCE) pour un montant forfaitaire de 49 715 euros HT ; Lot 07 : Doublages, Cloisons, Plafonds, Peintures : S.P.P.R (83470 - SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME) pour un montant forfaitaire de 261 800.60 euros HT (210 heures d'insertion à minima) ; Lot 08 : Plomberie, CVC : TNT PACA (83079 - TOULON CEDEX 9) pour un montant forfaitaire de 506 000 euros HT (210 heures d'insertion à minima) ; Lot 09 : Electricité, CFO, CFA, SSI, Photovoltaïque : ENTREPRISE POURRIERE (83470 - SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTEBAUME) pour un montant forfaitaire de 285 977 euros HT (105 heures d'insertion à minima) ; Sous-traitant : OCSUN (83440-TOURRETTES) / Nature des prestations sous-traitées : Photovoltaïque pour un montant maximum de 7 807.98 euros HT ; Lot 10 : Mobilier agencement : SAS L'ANGLE (83130 - LA GARDE) pour un montant forfaitaire de 175 990 euros HT ; Lot 11 : Revêtements sols et murs : A.B.M.E (13590 - MEYREUIL) pour un montant forfaitaire de 177 026.99 euros HT (70 heures d'insertion à minima) ; Lot 12 : Elévateur PMR : ERMHES (35504 - VITRE) pour un montant forfaitaire de 23 731.80 euros HT ; Lot 13 : Espaces verts, plantations : SAS BOIS ET JARDINS (83170 - BRIGNOLES) pour un montant forfaitaire de 64 689.70 euros HT. Introduction des recours éventuels - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : Voir l’e-mail Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet http://citoyens.telerecours.fr.