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Mise sous plis et expédition de documents

Avis d'attribution

Communauté urbaine du Grand Reims

2026-01-06

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de mise sous plis et d'expédition de documents produits par la Ville de Reims, la Communauté urbaine du Grand Reims et la Caisse des Ecoles de Reims. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er février 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Marne (51)
  • Identifiant interne : GF1M502
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Conformément à l'article L 2113-12 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Lots

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.

LOT-0001
Services
Il comporte une partie à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 350 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour la réalisation de prestations de mise sous plis et d'expédition de documents définies dans le Bordereau des Prix Unitaires et dans le CCTP et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 20 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, pour la réalisation de prestations de façonnage et de prestations.de mise sous pli non définies dans le Bordereau des Prix Unitaires. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Identifiant interneGF1M502
Date de début2026-02-01
Date de fin2030-01-31
Montant (estimation acheteur)370 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Pour toute prestation sur site, le titulaire privilégie, pour les différents sites concernés par l'accord cadre, les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine ou en transports en commun. Si l'utilisation de véhicules individuels est indispensable, le parc servant à l'exécution des prestations comprend de préférence des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV), à l'hydrogène ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et essence) conformes aux normes en vigueur. En cas de mobilisation de sa propre flotte de véhicules, le titulaire veille à ce que l'ensemble des conducteurs mobilisés sur le marché soit formés à l'écoconduite.
Résultats
Accord-cadre Plafond 370 k€
admis : APF France handicap
Offres reçues1

Acheteurs

Caisse des Ecoles de Reims

ORG-0006

SIRET: 26510785400019

Adresse52 T rue de Talleyrand CS 80009, 51722, Reims cedex

Communauté urbaine du Grand Reims

ORG-0002

SIRET: 20006721300013

AdresseCS80036, 51722, Reims cedex

Ville de Reims

ORG-0005

SIRET: 21510421700017

AdresseCS 80036, 51722, Reims cedex

Fournisseurs

APF France handicap

ORG-0007

SIRET: 77568873205094

Adresse4, rue Jacques Murgier, 51100, Reims
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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