Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Climat Air Energie et appui à la réalisation du schéma directeur des énergies de la Métropole Aix-Marseille Provence

Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché contient une clause limitative d'attribution des lots à l'article 10.2 du Règlement de la consultation.