Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux " Convention de participation Frais de santé " Et " Convention de participation Prévoyance "
Avis d'attribution
Cté Cnes de Ribeauvillé
2026-03-13
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-25483
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Autres informations
- Départements de publication : Haut-Rhin (68)
Lots
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Santé"
LOT-0001Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de santé à destination des agents territoriaux
Convention de participation Prévoyance
LOT-0003La Convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d'assurer aux Assurés le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires, ci-après définies, au profit des Assurés.
Acheteurs
Cté Cnes de Ribeauvillé
ORG-0001SIRET: 24680057700016
Fournisseurs
MUTEST
ORG-0003Identifiant: 7756416810041
Documents
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