ENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES

Montant maximum de l'accord-cadre : 180 000 euro(s) annuel. Durée de l'accord-cadre : l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et sera reconductible tacitement trois fois un an. Nb. la date de commencement indiquée (1er juillet 2026) correspond à une date prévisionnelle de notification. Insertion sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations. Clause environnementale : le marché s'inscrit dans une démarche de réduction de la production d'effets négatifs sur l'environnement. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Financements : fonds propre de Dieppe-Maritime. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Voir l’e-mail Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tel : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Voir l’e-mail