Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets

Appel d'offres

COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

2026-03-13

Une attribution a été publiée.
Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en quantité. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 13/07/2026 jusqu'au 13/07/2027.Il est reconductible trois fois par période annuelle successive. Le montant estimatif indiqué dans le présent avis correspond à une estimation annuelle

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14/04/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération, 91700 Sainte-geneviève-des-bois
  • Départements de publication : Essonne (91)
  • Identifiant interne : 2026-PA-PGD-017

Informations complémentaires de l'avis

Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée, en application de l'Article R.2123-1 du Code de la commande publique, 3°, relatif aux services sociaux et autres services spécifiques, pour lesquels l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée quel que soit le montant du marché

Lots

Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.

LOT-0000
Services
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en quantité. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 13/07/2026 jusqu'au 13/07/2027.Il est reconductible trois fois par période annuelle successive. Le montant estimatif indiqué dans le présent avis correspond à une estimation annuelle
Identifiant interneS-PA-1789672
Date de début2026-07-13
Date de fin2027-07-13
Montant370 k€
Localisation
Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération, 91700 Sainte-geneviève-des-bois

Acheteurs

COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

Identifiant: 84530

Adresse1 place Saint Exupéry, 91704, Sainte Geneviève des Bois cedex

Documents

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