Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
Appel d'offres
2026-03-12
Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en uvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 13/04/2026 10:00 (21 jours 9 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026-008
Lots
L’accord-cadre régi par le présent CCAP est un marché de prestations intellectuelles.
LOT-0001Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d’ouvrage Île-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l’opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d’expropriation ou par le biais d’occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
Acheteurs
Ile de France Mobilités
ORG-0001SIRET: 28750007800020
Documents
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