2026-FA0016 - Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels et logiciels, études, maintenance, prestations pour les Systèmes d'Information

Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum multi-attributaires de fournitures. Montant maximum annuel lot 1 : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc (2 000 000 euro(s) Ht soit 2 400 000 euro(s) Ttc sur 4 ans) Montant maximum annuel lot 2 : 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) Ttc (1 600 000 euro(s) Ht soit 1 920 000 euro(s) Ttc sur 4 ans) Montant estimé annuel lot 1 : 375 000 euro(s) Ht soit 450 000 euro(s) Ttc (1 500 000 euro(s) Ht soit 1 800 000 euro(s) Ttc sur 4 ans) Montant estimé annuel lot 2 : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc (1 200 000 euro(s) Ht soit 1 440 000 euro(s) Ttc sur 4 ans) Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : La consultation donnera lieu, au plus, à 5 accords-cadres par lot, soit 10 titulaires maximum, dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur