ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE, DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE ET DES EXTINCTEURS DANS LES BATIMENTS ET LES VEHICULES COMMUNAUX DE LA VILLE D'EAUBONNE

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de détection incendie, des systèmes de désenfumage et des extincteurs dans les bâtiments et les véhicules communaux de la Ville d'Eaubonne . Le titulaire du lot 1 s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de l'ensemble des installations d'alarme incendie, des systèmes de désenfumage, (équipements, matériels, liaisons électriques et mécaniques, asservissements, etc.) de l'annexe 1 du C.C.T.P. Ce marché associe une maintenance préventive au travers des visites annuelles dont les prestations sont définies (obligation du respect du C.C.T.P.) ainsi qu'une maintenance corrective sur appel du représentant de l'Acheteur liée à des incidents ponctuels. Les dépannages effectués dans le cadre de l'astreinte sont dus au titre du marché. Au titre de l'accord-cadre, le forfait inclut la main d'oeuvre, le déplacement et consommables de la visite annuelle. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. (C.C.T.P.). La liste des sites est prévue à l'annexe 1 du C.C.T.P. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum de commande et avec un maximum, pour ce lot. Il comporte une partie forfaitaire annuelle correspondant à des prestations préventives mensuelles qui seront réglée sur la base d'une D.P.G.F. (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Il comporte également une partie à bons de commandes, en application de l'article R.2162-13 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum. Les prestations de cette partie seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance du besoin. Concernant la réalisation des prestations traitées à prix unitaires, celles-ci seront exécutées en application des prix fixés aux B.P.U. avec un montant maximum annuel fixé à 70 000,00 Euros H.T. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d’un (1) an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n’excède quatre (4) ans au total. L’Acheteur peut mettre fin au marché à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire peut quant à lui informer la Ville de sa décision de se dégager de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période encours. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Il s’agit d’un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de détection incendie, des systèmes de désenfumage et des extincteurs dans les bâtiments et les véhicules communaux de la Ville d'Eaubonne . Le titulaire du lot 2 s’engage à effectuer la vérification et la maintenance de l’ensemble du matériel de sécurité incendie de la commune pour ses bâtiments et ses véhicules ainsi que la fourniture de pièces détachées, pour tous les extincteurs de la commune recensés sur la D.P.G.F. Ce marché associe une maintenance préventive au travers des visites annuelles dont les prestations sont définies (obligation du respect du C.C.T.P.) ainsi qu'une maintenance corrective sur appel du représentant de l'Acheteur liée à des incidents ponctuels. Les dépannages effectués dans le cadre de l'astreinte sont dus au titre du marché. Au titre de l'accord-cadre, le forfait inclut la main d'oeuvre, le déplacement et consommables de la visite annuelle. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. (C.C.T.P.). La liste des sites est prévue à l'annexe 1 du C.C.T.P. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum de commande et avec un maximum, pour ce lot. Il comporte une partie forfaitaire annuelle correspondant à des prestations préventives mensuelles qui seront réglée sur la base d'une D.P.G.F. (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). Il comporte également une partie à bons de commandes, en application de l'article R.2162-13 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum. Les prestations de cette partie seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance du besoin. Concernant la réalisation des prestations traitées à prix unitaires, celles-ci seront exécutées en application des prix fixés aux B.P.U. avec un montant maximum annuel fixé à 25 000,00 Euros H.T. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un (1) an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. L'Acheteur peut mettre fin au marché à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire peut quant à lui informer la Ville de sa décision de se dégager de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six (6) mois avant la fin de la période encours. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.