Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat
Appel d'offres
Conseil d'Etat
2026-01-06
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-250
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 79970000 - Services d'édition
Dates importantes
- Date de clôture : 19/01/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-005-CRDJ-AM
Lots
Concession de service d'édition et de diffusion du Recueil des décisions du Conseil d'Etat
LOT-0001Services
La concession porte sur l'édition et la diffusion au public, pour les années 2026 à 2030, des six fascicules formant, chaque année, un volume du Recueil des décisions du Conseil d'Etat, composé des textes remis par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat
Durée prévue5 ans
Acheteurs
Conseil d'Etat
SIRET: 11000201100044
AdresseCONSEIL D'ETAT, 75100, Paris cedex 01
Site Webwww.conseil-etat.fr
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