ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE PRESTATIONS FONCIERES

Le présent marché est une assistance à maitrise d'ouvrage et porte sur la réalisation des prestations nécessaires à la conduite des opérations foncières par voie amiable (Négociations, convention, servitudes, occupations, Obligation Réelle, environnementale, acquisitions, etc ) pour la mise en oeuvre des missions du Syndicat Mixte du Bassin versant du Gapeau (SMBVG). Selon le besoin en fonction des blocages sur les projets, le prestataire pourra être amené à assister le SMBVG avec d'autres outils fonciers : dossiers réglementaires, SUP/DUP, mises en demeure, etc.