BOULEVARD DE LA CITE, RUE NEUVE SAINT-ETIENNE ET RUE DU MAUPAS A LIMOGES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DU CHANTIER DE REAMENAGEMENT DE LA VOIE (ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, EFFACEMENT DE RESEAUX, VOIRIE, TROTTOIRS)

Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’un (ou plusieurs) marché(s) à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché.