Réalisation des espaces publics du pôle gare Antonypole

Le lot n°1 est un marché mixte, s'exécutant de la façon suivante : - à prix forfaitaires pour les travaux préparatoires, démolitions et déposes, terrassements, assainissement, réseaux divers, voirie, signalisation, mobilier ; - à prix unitaires pour les travaux d'évacuation de matériaux pollués et les prestations supplémentaires de gestion et manipulation de matériaux pollués. Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les montants minimum et maximum suivants sur toute la durée du marché : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville a décidé d'inclure dans l'exécution du lot n°1 "Voirie Réseaux Divers - Démolitions " une clause sociale d'insertion en application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification, pour toute la période d'exécution des travaux et jusqu'à l'achèvement de toutes obligations en découlant, période de garantie incluse. Le délai d'exécution du lot VRD est de 28 mois à compter de la date de notification du marché. Les jalons suivants du planning prévisionnel d'exécution des travaux devront être impérativement respectés : - Jalon 1 - 31 mars 2027 : Aménagements nécessaires avant passage de la commission de sécurité ; - Jalon 2 - 1er octobre 2027 : Aménagements nécessaires à l'ouverture de la gare.

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville a décidé d'inclure dans l'exécution du lot n°2 " Espaces verts et mobiliers " une clause sociale d'insertion en application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification, pour toute la période d'exécution des travaux et jusqu'à l'achèvement de toutes obligations en découlant, période de garantie incluse. Le délai d'exécution du lot Espaces verts et mobiliers est de 33 mois à compter de la date de notification du marché. Les jalons suivants du planning prévisionnel d'exécution des travaux devront être impérativement respectés : - Jalon 1 - 31 mars 2027 : Aménagements nécessaires avant passage de la commission de sécurité ; - Jalon 2 - 1er octobre 2027 : Aménagements nécessaires à l'ouverture de la gare.

Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification, pour toute la période d'exécution des travaux et jusqu'à l'achèvement de toutes obligations en découlant, période de garantie incluse. Le délai d'exécution du lot éclairage et SLT est de 28 mois à compter de la date de notification du marché. Les jalons suivants du planning prévisionnel d'exécution des travaux devront être impérativement respectés : - Jalon 1 - 31 mars 2027 : Aménagements nécessaires avant passage de la commission de sécurité ; - Jalon 2 - 1er octobre 2027 : Aménagements nécessaires à l'ouverture de la gare.