Marché de réalisation des petits bâtiments sur l'ensemble du linéaire (BAT LIGNE)

Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : • Le formulaire DC1 (ou équivalent) • Le formulaire DC2, complété L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) : pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; Documents attestant de la capacité économique et financière 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 3 450 000 euros HT pour chacun des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement, le cas échéant. Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. 2. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie à minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations. Les montants de garantis devront correspondre au montant minimum exigé dans le CCAP. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'Entité Adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. Documents attestant de la capacité technique et professionnelle : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ; 2. Présentations des références, dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 3 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires travaux de bâtiments ; 3. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ; 4. Certificats requis ou équivalents : Chaque candidat individuel ou chaque groupement devra présenter une candidature disposant des compétences requises listées ci-dessous (de moins de 5 ans) sous peine d'élimination des candidatures concernées. Le candidat doit disposer, à jour à la date des candidatures, les certificats de qualifications QUALIBAT Suivants (ou équivalents) :  Pour la partie Gros oeuvre : - 121 : PUITS ET TRANCHEES BLINDEES : • 1213 : Puits et tranchées blindées (technicité supérieure). - 123 : MICROPIEUX ET PIEUX BATTUS, FORES, FONCES OU MOULES DANS LE SOL : • 1233 : Pieux. - 131 : TERRASSEMENTS - FOUILLES : • 1312 : Terrassements - fouilles (technicité confirmée). - 211 : MAÇONNERIE ET BÉTON ARMÉ COURANT : • 2113 : Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé (courant).  Pour la partie CVC : - 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat E.C.* individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2, - 5311 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 - 7212 Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée) - 7312 Isolation frigorifique (technicité confirmée)  Pour la partie Plomberie : - 5111 : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m²  Certification incendie - 7143 : Sécurité passive contre l'incendie Si le candidat ne présente pas les certificats (ou équivalents), il devra présenter les références permettant d'apprécier que ses capacités techniques et professionnelles équivalentes. 5. Compétences en matière de sécurisation pyrotechnique : Le candidat doit justifier que les actions de sécurisation pyrotechniques seront réalisées par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes : • Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). • Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier : • D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ; • D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).