Services de suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection
Appel d'offres
2026-03-10
ServicesEtude
La mission consiste à mener à bien les phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique de deux captages, avec l'instauration des périmètres de protection : établissement des rapports préalables à l'avis de l'hydrogéologue agréé et du dossier d'enquête parcelle et publique, assistance au maître d'ouvrage pour l'ensemble de la procédure
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-24632
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : MAPA
Dates importantes
- Date de clôture : 10/04/2026 17:00 (18 jours 16 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
- Départements de publication : Hautes-Pyrénées (65)
Acheteurs
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
ORG-0001Identifiant:
AdresseZone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Documents
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