Services de suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection

Appel d'offres

2026-03-10

ServicesEtude

La mission consiste à mener à bien les phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique de deux captages, avec l'instauration des périmètres de protection : établissement des rapports préalables à l'avis de l'hydrogéologue agréé et du dossier d'enquête parcelle et publique, assistance au maître d'ouvrage pour l'ensemble de la procédure

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-24632
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : MAPA

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/04/2026 17:00 (18 jours 16 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans

Acheteurs

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

ORG-0001

Identifiant:

AdresseZone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331

Documents

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