MARCHE DE FOURNITURES DE REACTIFS POUR LA RECHERCHE L’IDENTIFICATION PAR « SINGLE ANTIGEN » DES ANTICORPS ANTI HLA CLASSE I ET CLASSE II PAR TECHNIQUE DE FLUORIMETRIE LUMINEX

Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L’accord-cadre multi-attributaires est conclu comme suit : Avec un minimum de 6 200 000 € HT sur la durée de vingt-quatre mois. Avec seulement un maximum de 60 000 000€ HT (sur la durée totale de l’accord-cadre)( article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Cet accord-cadre est multi-attributaire, dans la limite de deux (2) attributaires. S’agissant d’un accord-cadre à bons de commandes, les bons de commandes seront répartis de la manière suivante : - Le candidat classé en première position se verra confié, au travers des bons de commande émis, 70% du montant minimum ; - Le candidat classé en deuxième position se verra confier, au travers des bons de commande émis, 30% du montant minimum ; Dans le cas où le nombre d’attributaires est inférieur à deux (2), le candidat dont l’offre est conforme, et répond aux besoins de l’EFS(offre jugée économiquement la plus avantageuse) pourra être titulaire de 100% du montant minimum du marché. Une fois le montant minimum de commande atteint pour chacun des deux titulaires, les bon de commande seront attribués selon les analyses des patients.