Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France
Appel d'offres
Préfecture de région Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
2026-03-11
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-24466
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79995100 - Services d'archivage
Dates importantes
- Date de clôture : 10/04/2026 12:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
- Identifiant interne : PFRA-2026-2030-MIGA4
Lots
Lot n°1 – Traitement intellectuel et matériel des archives publiques, fourniture de matériel lié à la gestion des archives
Services
Prestations de traitement intellectuel et matériel d’archives publiques, incluant le classement, l’inventaire, le reconditionnement et la préparation des archives, ainsi que la fourniture de matériel lié à la gestion des archives, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.
Durée prévue4 ans
Date de début2026-05-04
Montant700 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur PLACE dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L’accord-cadre est conclu avec un titulaire unique par lot et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique en application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées dans le respect des prescriptions du Code du patrimoine et sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales territorialement compétentes.
Lot n°2 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Nord
Services
Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département du Nord dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
Durée prévue4 ans
Date de début2026-05-04
Montant250 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est conclu avec un titulaire unique et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales territorialement compétentes.
Lot n°3 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Pas-de-Calais
Services
Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département du Pas-de-Calais dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
Durée prévue4 ans
Date de début2026-05-04
Montant250 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
Lot n°4 – Enlèvement, transport d’archives – Département de l’Aisne
Services
Prestations d’enlèvement, de transport d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de l'Aisne dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
Durée prévue4 ans
Date de début2026-05-04
Montant150 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
Lot n°5 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de l’Oise
Services
Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de l'Oise dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
Durée prévue4 ans
Date de début2026-05-04
Montant150 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
Lot n°6 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de la Somme
Services
Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de la Somme dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
Durée prévue4 ans
Date de début2026-05-04
Montant150 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
Lot n°7 – Conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires
Services
Prestations de conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.
Durée prévue4 ans
Date de début2026-05-04
Montant350 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.
Acheteurs
Préfecture de région Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
SIRET: 17590001800177
Adresse12 rue Jean Sans Peur, 59039, LILLE CEDEX
Documents
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