Marché Exploitation de service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la communauté de communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique Auzat-Vicdessos
Appel d'offres
Communauté de Communes de la Haute Ariège
2026-03-09
ServicesTransport
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. MAPA (art R.2123-1 à. R.2123-6)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-24346
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 01/04/2026 17:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
09220 - AUZAT
- Départements de publication : Ariège (09)
Acheteurs
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