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Marché Exploitation de service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la communauté de communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique Auzat-Vicdessos

Appel d'offres

2026-03-09

ServicesTransport

Accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. MAPA (art R.2123-1 à. R.2123-6)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-24346
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 60112000

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/04/2026 17:00 (9 jours 16 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
09220 - AUZAT
  • Départements de publication : Ariège (09)

Acheteurs

Communauté de Communes de la Haute Ariège

ORG-0001

SIRET: 20006636300017

Adresse09250, LUZENAC

Documents

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