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Marché réservé de prestations de suppléance dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne via l'insertion par l'activité économique

Appel d'offres

Département de Seine-et-Marne

2026-03-11

Une attribution a été publiée.
Prestations de suppléance dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne via l’insertion par l’activité économique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/04/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-DAP023_2026-DAP028
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

La consultation se présente sous la forme d’un marché (tous les lots) réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes employant une proportion minimale, fixée réglementairement, de travailleurs défavorisés, en application des articles L.2113-13 et R 2113-7 du Code de la commande publique

Lots

Collèges du secteur 1

LOT-0001
Services
Identifiant interne2026-DAP023
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Collèges du secteur 2

LOT-0002
Services
Identifiant interne2026-DAP024
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Collèges du secteur 3

LOT-0003
Services
Identifiant interne2026-DAP025
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Collèges du secteur 4

LOT-0004
Services
Identifiant interne2026-DAP026
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Collèges du secteur 5

LOT-0005
Services
Identifiant interne2026-DAP027
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Collèges du secteur 6

LOT-0006
Services
Identifiant interne2026-DAP028
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Acheteurs

Département de Seine-et-Marne

SIRET: 22770001000019

AdresseHotel du Département, 77010, Melun cedex

Documents

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