VILLE DE DIJON - Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)
Appel d'offres
2026-03-09
Les prestations prévues au marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires et à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure pour l'année 2026. - Mission 1: Recensement des dispositifs taxables - Mission 2: Mise à jour et mise à disposition de la base de données - Mission 3: Assistance technique, administrative et juridique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-24215
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79311000
Dates importantes
- Date de clôture : 30/03/2026 12:00 (7 jours 11 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Ville de Dijon Place de la Libération CS 73310 21033 - Dijon
- Départements de publication : Côte-d'Or (21)
Acheteurs
Documents
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