VILLE DE DIJON - Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)

Appel d'offres

2026-03-09

Les prestations prévues au marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires et à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure pour l'année 2026. - Mission 1: Recensement des dispositifs taxables - Mission 2: Mise à jour et mise à disposition de la base de données - Mission 3: Assistance technique, administrative et juridique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-24215
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 79311000

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/03/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Ville de Dijon Place de la Libération CS 73310 21033 - Dijon

Acheteurs

Ville de Dijon

ORG-0001

SIRET: 21210231300013

Adresse21033, Dijon

Documents