SOUS-CONCESSIONS D'EXPLOITATION DES PLAGES DE SAINT-TROPEZ ( LOTS 1 à 5) Procédure de délégation de service public conformément aux dispositions des articles L 3111-1 et suivants , L 3120-1 et suivants , R 3111-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que des articles L.1411-1 à L.1411-19 du code général des collectivités territoriales.

Afin de disposer d'un service public d'accueil touristique et balnéaire de qualité, la Commune a ainsi décidé de recourir à une gestion déléguée sous la forme de conventions de délégation de service public. Dans le cadre de l'exploitation des lots 1 à 5, les cocontractants seront chargés de procéder à l'organisation des activités en lien avec l'exploitation des lots de plage, et devront supporter les investissements nécessaires, outre l'emploi du personnel affecté. Les caractéristiques principales des lots de plage et lieu d'exécution sont les suivants : - ( lot n°1) Plage de la Bouillabaisse: - activités : restauration, matelas et parasols - surface : 640 m2/linéaire:20 ml/surface matelas 384 m2/surface restauration 256 m2 - (lot n°2) Plage de la Bouillabaisse :activités : restauration, matelas et parasols - surface : 600,70 m2/linéaire:20 ml/surface matelas 360,42 m2/surface restauration 240,28 m2 - (lot n°3) Plage de la Bouillabaisse :activités : matelas et parasols - surface : 180,40 m2/linéaire:22 ml/surface matelas 180,40 m2/surface restauration : sans objet - ( lot n° 4) Plage des graniers :activités : restauration, matelas et parasols - surface : 295,72 m2/linéaire:18 ml/surface matelas 177,43 m2/surface restauration 118,29 m2 - ( lot n° 5)Plage des salins:activités : restauration, matelas et parasols - surface :541,27 m2/linéaire:58,20 ml/surface matelas 324,76 m2/surface restauration 216,51 m2. En contrepartie de l'exploitation des lots de plages, les sous-concessionnaires se rémunéreront auprès des usagers en percevant auprès d'eux les recettes du service. La durée des conventions des lots 1 à 5 est fixée à 10 ans à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet prévue au 1er janvier 2026. Les sous-concessionnaires verseront à la Commune une redevance annuelle constituée d'une part fixe, et d'une part variable, assise sur le chiffre d'affaires annuel réalisé (5 %) pour chacun des lots. La part fixe de la redevance a été arrêtée comme suit : -Redevance fixe LOT 1: 60 000 Euros LOT 2 :60 000 Euros LOT 3 :30 000 Euros LOT 4: 50 000 Euros LOT 5 :60 000 Euros . En l'espèce, les sous-concessionnaires de chaque lot seront chargés, à leurs risques et périls, pour la durée d'exécution du contrat, des prestations suivantes : - le financement des investissements nécessaires à l'exploitation du lot de plage concerné ; - le nettoyage, l'entretien, la maintenance et le renouvellement réguliers des équipements et installations nécessaires à l'exploitation du service public ; - l'accueil et l'information des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de propreté, et de sécurité ; - le contrôle, la surveillance des lieux ; - la gestion administrative et financière du service ; - la perception des recettes d'exploitation ; - la garde, la surveillance et la sécurisation des biens affectés au service ; - le recrutement d'un personnel suffisant et correctement formé à l'accomplissement des opérations nécessaires au bon fonctionnement du service. - l'engagement d'actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service public délégué ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments, ou déclarations requises pour l'exécution des missions de service public déléguée.