Maîtrise d'œuvre pour la restauration du chevet de l'église Saint Séverin Paris 5ème

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique. Le marché issu de la présente consultation prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.4.2 du cahier des clauses administratives particulières. La visite est facultative mais fortement conseillée. Le site est ouvert en libre accès mais plusieurs visites(non obligatoires) seront organisées. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : CAUET Alexandre , Courriel :Voir l’e-mail ; Tél :01 42 76 28 74 PISSAVY Hugo, Courriel :Voir l’e-mail; tél : 01 42 76 83 34