FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PARAPHARMACEUTIQUES, TROUSSES DE SECOURS, MATERIEL MEDICAL ET ACCESSOIRES RELANCE DES LOTS : LOT N°1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PARAPHARMACEUTIQUES ET TROUSSES DE SECOURS LOT N°2 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL MEDICAL ET ACCESSOIRES
Avis d'attribution
Ville de la Seyne sur Mer
2026-03-09
LOT 1 :
Numéro de marché : 2625
Titulaire : SARL SIECO
Adresse : 492 Chemin des Incapis - 83300 DRAGUIGNAN
Montant du marché : 80 000 EUR HT
LOT 2 :
Numéro de marché : 2626
Titulaire : SARL SIECO
Adresse : 492 Chemin des Incapis - 83300 DRAGUIGNAN
Montant du marché : 60 000 EUR HT
Date de signature du marché : 6 mars 2026
Date de notification du marché : 9 mars 2026
Voies de recours :
- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulon
5 Rue Racine - BP 40510
83041 Toulon FRANCE.
Tél. +33 494427930
E-mail : Voir l’e-mail .
Fax +33 494427989
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-23907
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 33000000 - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Acheteurs
Documents
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