ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLAN-OBJET 66 POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 115 000,00 euro(s) HT et un maximum de 966 666,67 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. En 2002, le Département a mis en place, en partenariat avec la DRAC Languedoc-Roussillon, dans le cadre d'une convention-cadre, le « Plan-Objet 66 ». La DRAC Occitanie reste associée à ce programme et la Région Occitanie le soutient également depuis 2005. Ce dispositif est piloté par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP) du Département. Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation de l'inventaire du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en oeuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. Afin de répondre à la réalisation de ce programme et de faire appel à des prestataires libéraux compétents dans les différents domaines concernés, le CCRP a eu recours, depuis 2008, à quatre accord-cadres de 4 ans chacun. Le dernier arrivant à échéance, une nouvelle procédure d'accord-cadre est lancée pour la période 2025-2029. Le programme Plan-Objet 66 planifie annuellement le zonage géographique des différentes interventions, qui s'étendent sur l'ensemble du territoire du département des Pyrénées-Orientales