Reprise de concessions échues

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Reprise des concessions perpétuelles et non perpétuelles dans les cimetières de la ville, avec exhumation des reliques, destruction des monuments, comblement des sépultures