DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Appel d'offres
2026-03-08
Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 10/04/2026 11:00 (18 jours 9 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2600005
Lots
DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
LOT-0001Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
Acheteurs
GIP SESAN
ORG-0001SIRET: 51365471500046
Documents
Appels d'offres similaires
21 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 25 mars 2026, 11:00
25 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 3 avr. 2026, 08:00
20 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 avr. 2026, 10:00