DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Appel d'offres
GIP SESAN
2026-03-08
Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-23700
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212000 - Services d'audit, 79210000 - Services de comptabilité et d'audit, 79211000 - Services de comptabilité
Dates importantes
- Date de clôture : 10/04/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2600005
Lots
DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
LOT-0001Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
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