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DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN

Appel d'offres

2026-03-08

ServicesPrestations de services280 k€ (estimé)

Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-23700
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79212000, 79210000, 79211000

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/04/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2600005

Lots

DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN

LOT-0001
Services

Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.

Identifiant interne2600005
Durée prévue6 ans
Montant280 k€, 80 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

GIP SESAN

ORG-0001

SIRET: 51365471500046

Adresse6-8 rue Firmin Gillot, 75015, PARIS
Site Webwww.sesan.fr

Documents

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