Gestion des aires d'accueil des gens du voyage, médiation et animation auprès des familles des gens du voyage

Le lot 1 du présent accord-cadre est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, par application du montant annuel indiqué dans l'acte d'engagement.

Le lot 2 est un accord-cadre « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations réalisées auprès des familles occupant les aires d'accueil Reims/La Neuvillette et Bétheny ainsi que l'aire de grands passages du Moulin de la Housse) et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations de la partie à marchés subséquents concernent la médiation et l'animation auprès des familles des gens du voyage occupant les aires qui seraient ouvertes en cours d'exécution. La partie accord-cadre à marchés subséquents du lot 2 est conclue sans minimum et avec un maximum de 20 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La partie forfaitaire du lot 2 sera rémunérée par application du prix global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement.